Une nouvelle convention entre l’APTBEF et la FTUSA relative à l’assurance-vie

L’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers (APTBEF) et la Fédération Tunisienne des Sociétés d’Assurances (FTUSA) ont signé le 15 mai 2018 une nouvelle convention portant sur le crédit d’assurance-vie dont l’objectif est de mettre en place une réelle coordination entre les banques et les assureurs en ce qui concerne l’application des contrats d’assurance-vie sur crédit pour supprimer les quelques carences qui subsistaient jusqu’à présent.

Cette convention de grande importance traitant d’un domaine très sensible vise en effet à résoudre une défaillance majeure observée au niveau de l’application des contrats d’assurance-vie sur un crédit. Concrètement et en cas de décès de l’assuré, la compagnie d’assurances est tenue de prendre en charge le reste indu ou impayé de l’assuré. Cependant et dans plusieurs cas, il a été constaté un certain décalage entre le contrat d’assurance-vie et la durée d’un crédit dû au manque de coordination entre la compagnie d’assurances et la banque. Il s’agit par exemple de la période de grâce accordée sur certains prêts, tandis que le contrat d’assurance est mis en application dès le déboursement du prêt. Ce qui fait que cette période de grâce n’est pas incluse dans le contrat d’assurance. Conséquence : les héritiers se trouvent souvent contraints de supporter le reste indu de l’assuré.

Ahmed El Karm, président de l’APTBEF, a souligné, lors de la cérémonie de signature, l’importance de cette nouvelle convention qui va permettre « d’assoir les bases progressives d’une vraie bancassurance dans notre espace financier tunisien » a-t-il indiqué. « Cela va aider les différentes parties à travailler avec un maximum d’efficacité, tout en minimisant drastiquement les conflits entre les établissements financiers et leurs clients » a-t-il ajouté.

De son côté, M. Lassaâd Zarrouk, président de la FTUSA, a expliqué que le principal souci des compagnies d’assurance étaient de réduire au maximum les problèmes rencontrés lors de l’application des contrats d’assurance-vie. « Cette convention a essentiellement pour but d’améliorer les services et les prestations au profit des souscripteurs d’assurance-vie engagé dans des crédits » a encore précisé M. Zarrouk.

Parmi les points importants de la convention, la décision de créer une commission de réconciliation dans le but de résoudre tous les conflits à travers le dialogue et l’entente.

Cette convention permettra donc la mise en place de synergies complémentaires entre les deux secteurs des assurances et des banques et ouvrira la voie à la mise en place d’un partenariat entre les deux institutions en tant que mobilisateurs institutionnels de l’épargne.

Les deux parties signataires ont souligné toute l’importance qu’elles accordent à l’établissement d’une coordination et d’une coopération rapprochée afin de résoudre les problèmes pouvant survenir.

Hafedh Gharbi, président du Comité général des assurances, a tenu pour sa part à « saluer cette initiative qui va résoudre plusieurs carences dans l’application des contrats d’assurance-vie» qui font l’objet de nombreuses réclamations de la part des clients concernés.

Une formation assurée par la FTUSA au profit des professionnels des banques a été décidée en vue de permettre aux parties concernées de travailler avec plus d’efficacité.

Il est à noter que l’assurance-vie constitue actuellement 20% du portefeuille des compagnies d’assurances et qu’elle constitue l’un des moteurs de financement de l’investissement.